Lex Iterata

Texte 1983010070

9 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant les structures de certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
26-2-1983
Numéro
1983010070
Page
2696
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex