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Lex Iterata
Texte 1983010060
22 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 pour l'Education nationale, régime français (dépenses courants et dépenses de capital)
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
19-3-1983
Numéro
1983010060
Page
3599
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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