Texte 1983010060

22 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 pour l'Education nationale, régime français (dépenses courants et dépenses de capital)

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
19-3-1983
Numéro
1983010060
Page
3599
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.