Texte 1983010045

6 JANVIER 1983. - Arrêté royal approuvant le plan d'assainissement de la "Rijksuniversiteit te Gent"

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
29-1-1983
Numéro
1983010045
Page
1445
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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