Lex Iterata

Texte 1983010044

6 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation des plans d'assainissement de certaines Institutions universitaires francophones déficitaires

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
29-1-1983
Numéro
1983010044
Page
1442
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex