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Lex Iterata
Texte 1983009828
17 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL allouant un subside à l'association sans but lucratif "Conseil central des Communautés philosophiques non-confessionnelles de Belgique"
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
13-1-1983
Numéro
1983009828
Page
511
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex