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Lex Iterata
Texte 1983009796
28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
26-10-1983
Numéro
1983009796
Page
13569
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex