Article 1er.<AR 1988-04-20/34, art. 1, 002; En vigueur : 19-05-1988> Pour l'application de l'article 477bis du Code judiciaire, correspondant au titre d'avocat, les titres suivants :
Allemagne : Rechtsanwalt.
Danemark : Advokat.
Espagne : Abogado.
France : Avocat.
Grèce : Dikaigoros.
Irlande : Barrister, Sollicitor.
Italie : Avvocato.
Luxembourg : Avocat-avoué.
Pays-Bas : Advocaat.
Portugal : Advogado.
Royaume-Uni : Advocate, Barrister, Sollicitor.
Art. 2.Les personnes visées à l'article 477bis du Code judiciaire sont tenues :
1. d'agir de concert avec un avocat exerçant ou habilité à exercer son activité auprès de la juridiction saisie;
2. d'être introduites avant l'audience :
a)auprès du bâtonnier du barreau dans lequel la juridiction a son ressort;
b)auprès du président de la juridiction devant laquelle elles se présentent.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.