Texte 1983009366

30 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1980 classant dans la catégorie des armes prohibées les fléaux dénommés "Nunchaku" et certaines frondes

ELI
Justel
Source
Justice - Affaires économiques
Publication
30-4-1983
Numéro
1983009366
Page
5609
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.