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Lex Iterata
Texte 1983009366
30 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1980 classant dans la catégorie des armes prohibées les fléaux dénommés "Nunchaku" et certaines frondes
ELI
Justel
Source
Justice - Affaires économiques
Publication
30-4-1983
Numéro
1983009366
Page
5609
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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