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Lex Iterata
Texte 1983009302
15 MARS 1983. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 22 mars 1978 transférant temporairement le siège de la Justice de paix de Hal à Lembeek
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
19-3-1983
Numéro
1983009302
Page
3594
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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