Texte 1983009038

21 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
17-2-1983
Numéro
1983009038
Page
2218
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.