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Lex Iterata
Texte 1983009038
21 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1982
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
17-2-1983
Numéro
1983009038
Page
2218
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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