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Lex Iterata
Texte 1983009007
15 JANVIER 1983. - Loi abrogeant l'acte respectueux
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
25-1-1983
Numéro
1983009007
Page
1195
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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