Texte 1983007401

23 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
14-1-1983
Numéro
1983007401
Page
572
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-11-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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