Lex Iterata

Texte 1983007377

24 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1983 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-11-1983
Numéro
1983007377
Page
14541
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-24/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex