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Lex Iterata
Texte 1983007359
17 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
24-11-1983
Numéro
1983007359
Page
14490
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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