Lex Iterata

Texte 1983007307

1 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1979 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
22-9-1983
Numéro
1983007307
Page
11718
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex