Lex Iterata

Texte 1983007300

16 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-9-1983
Numéro
1983007300
Page
11689
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex