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Lex Iterata
Texte 1983007238
16 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains agents de l'Institut géographique national
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-7-1983
Numéro
1983007238
Page
9728
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex