Lex Iterata

Texte 1983007225

22 JUIN 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
6-8-1983
Numéro
1983007225
Page
10021
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex