Lex Iterata

Texte 1983007224

22 JUIN 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
10-8-1983
Numéro
1983007224
Page
10131
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex