9 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut géographique national

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.