Lex Iterata

Texte 1983007213

31 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-7-1983
Numéro
1983007213
Page
8772
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex