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Lex Iterata
Texte 1983007211
31 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-7-1983
Numéro
1983007211
Page
8773
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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