Lex Iterata

Texte 1983007211

31 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-7-1983
Numéro
1983007211
Page
8773
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex