Lex Iterata

13 JUIN 1983. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1982

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 30-6-1983
Numéro: 1983007210
Page: 8520
PDF: version originale
Dossier numéro: 1983-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex