Lex Iterata

Texte 1983007203

18 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général de brigade

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
9-7-1983
Numéro
1983007203
Page
9027
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex