Lex Iterata

Texte 1983007202

6 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
1-7-1983
Numéro
1983007202
Page
8668
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex