Lex Iterata

Texte 1983007183

10 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-6-1983
Numéro
1983007183
Page
8315
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex