Lex Iterata

Texte 1983007156

18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant création de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Défense Nationale
Publication
1-7-1983
Numéro
1983007156
Page
8671
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-18/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex