Lex Iterata

Texte 1983007109

28 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 déterminant les vaccinations et inoculations préventives dans les forces armées

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
16-4-1983
Numéro
1983007109
Page
4754
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex