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Lex Iterata
Texte 1983007108
28 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général-major
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
21-4-1983
Numéro
1983007108
Page
4977
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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