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Lex Iterata
Texte 1983007091
16 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des Forces armées
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
7-4-1983
Numéro
1983007091
Page
4313
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex