Lex Iterata

Texte 1983007009

30 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
26-1-1983
Numéro
1983007009
Page
1256
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex