Lex Iterata

Texte 1983007008

30 DECEMBRE 1982. - LOI fixant pour l'année 1983 le contingent de l'armée

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-1-1983
Numéro
1983007008
Page
938
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex