Lex Iterata

30 DECEMBRE 1982. - LOI fixant pour l'année 1983 le contingent de l'armée

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 20-1-1983
Numéro: 1983007008
Page: 938
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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