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Lex Iterata
Texte 1983007006
27 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
18-1-1983
Numéro
1983007006
Page
806
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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