Lex Iterata

Texte 1983005845

12 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
24-12-1983
Numéro
1983005845
Page
16144
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex