Lex Iterata

Texte 1983005781

21 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL rayant du classement dans la catégorie des autoroutes, un tronçon de 900 mètres, à mesurer à partir de la crête de la digue sur la rive gauche de l'Escaut (direction Flandre orientale), de l'autoroute dite grand ring d'Anvers, classée par arrêté royal du 14 novembre 1974

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
1-12-1983
Numéro
1983005781
Page
14833
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex