Lex Iterata

Texte 1983005704

7 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le taux des droits de navigation, le règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles, annexés à l'arrêté royal du 18 août 1975

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
25-10-1983
Numéro
1983005704
Page
13478
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex