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Lex Iterata
Texte 1983005480
24 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Ministère des Travaux publics affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
25-8-1983
Numéro
1983005480
Page
10598
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-24/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex