Lex Iterata

Texte 1983005476

29 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'Administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes, affectés à cette même administration

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
19-8-1983
Numéro
1983005476
Page
10418
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex