Lex Iterata

Texte 1983005474

8 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1975 portant le règlement du personnel de l'Institut national du Logement

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
18-8-1983
Numéro
1983005474
Page
10380
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex