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Lex Iterata
Texte 1983005463
24 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1978 fixant les cadres linguistiques de la Société nationale du Logement
ELI
Justel
Source
Travaux publics - Finances
Publication
19-8-1983
Numéro
1983005463
Page
10416
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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