7 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1980 octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Fonds des Routes affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude

ELI: Justel
Source: Travaux publics
Publication: 2-8-1983
Numéro: 1983005443
Page: 9852
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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