Lex Iterata

Texte 1983005442

7 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL restructurant certaines administrations et services du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
2-8-1983
Numéro
1983005442
Page
9854
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex