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Lex Iterata
Texte 1983005440
28 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1972 fixant le nombre et le ressort des services d'exécution de l'Administration des Bâtiments
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
2-8-1983
Numéro
1983005440
Page
9853
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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