Lex Iterata

13 JUILLET 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics, pour l'année budgétaire 1983

ELI: Justel
Source: Travaux publics
Publication: 10-9-1983
Numéro: 1983005437
Page: 11404
PDF: version originale
Dossier numéro: 1983-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex