Lex Iterata

Texte 1983005437

13 JUILLET 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics, pour l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
10-9-1983
Numéro
1983005437
Page
11404
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex