Lex Iterata

Texte 1983005436

13 JUILLET 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics, pour l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
8-9-1983
Numéro
1983005436
Page
11250
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex