Lex Iterata

Texte 1983005432

28 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par le Port autonome de Liège dans l'étendue du port des yachts

ELI
Justel
Source
Finances - Travaux publics
Publication
27-7-1983
Numéro
1983005432
Page
9697
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex