Lex Iterata

28 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL approuvant le barème des redevances à percevoir par le Port autonome de Liège

ELI: Justel
Source: Finances - Travaux publics
Publication: 27-7-1983
Numéro: 1983005431
Page: 9696
PDF: version originale
Dossier numéro: 1983-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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