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Lex Iterata
Texte 1983005409
3 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1981 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds des Routes
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
16-7-1983
Numéro
1983005409
Page
9390
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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