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Lex Iterata
Texte 1983005408
24 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1979 allouant une prime de responsabilité aux agents de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges" chargés de la manoeuvre des grues du port
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
16-7-1983
Numéro
1983005408
Page
9391
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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