Lex Iterata

Texte 1983005401

2 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Pommeroul à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
12-7-1983
Numéro
1983005401
Page
9095
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex